I – L’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE).
Les Français de l’étranger forment un groupe peu connu au sein de la communauté nationale. Par leur nombre, ils constituent néanmoins un sous-ensemble géographique non négligeable : environ 2.300.000 expatriés, c’est autant que la population des Bouches-du-Rhône, autant que celle, additionnée, des 4 départements d’outre-mer. L’Assemblée des Français de l’Etranger est l’assemblée représentative de ces Français établis hors de France. Son but est de permettre à ceux-ci, malgré l’éloignement, de participer à la vie nationale et de faire entendre leur voix. Les Conseillers de l’Assemblée des Français de l’Etranger les représentent auprès des instances officielles et défendent leurs intérêts.
Présidée par le Ministre des Affaires étrangères et européennes, l’Assemblée des Français de l’étranger est actuellement composée de :
1 – 155 membres (Conseillers) élus au suffrage universel direct par les communautés françaises à l’étranger. Les Conseillers sont élus pour six ans. Le collège électoral est renouvelable par moitié tous les 3 ans. La série A (79 sièges) comprend les circonscriptions d’Amérique (32 Conseillers) et d’Afrique (47) ; la série B (76 sièges) celles d’Europe (52 Conseillers) ainsi que celles d’Asie-Océanie et Levant (24).
Il existe actuellement 52 circonscriptions électorales, avec un ou plusieurs Conseillers par circonscription. Un pays peut comporter plusieurs circonscriptions, et une circonscription peut recouvrir plusieurs pays. La loi détermine le nombre de sièges par circonscription électorale dont elle précise le chef-lieu. Le mode d’élection est celui de la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, dans les circonscriptions qui élisent au moins trois Conseillers ; dans les autres circonscriptions, l’élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour. Figurent automatiquement sur la liste de centre de vote à l’Assemblée des Français de l’étranger nos compatriotes inscrits au registre des Français établis hors de France (ex-immatriculation consulaire), sauf volonté expresse de leur part.
2 – 12 Sénateurs représentant les Français établis hors de France, membres de droit, élus jusqu’à présent par tiers, pour neuf ans, par les 155 membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger.
3 – 12 personnalités désignées par le Ministre pour six ans "en raison de leurs compétences dans les questions concernant les intérêts généraux de la France à l’étranger" et renouvelables par moitié tous les trois ans.
4 – 11 députés représentant les français établis hors de France, membres de droit, pour cinq années, élus au suffrage universel direct à deux tours (à l’identique de l’ensemble des membres de l’Assemblée Nationale).
Les conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger.
En contact permanent avec les autorités françaises accréditées dans leur pays de résidence, les Conseillers sont membres de droit des organismes consulaires compétents en matière d’emploi et de formation professionnelle, de protection et d’action sociales, ainsi qu’en matière de bourses scolaires.
En outre, ils peuvent être consultés par les chefs de postes diplomatiques et consulaires sur toutes les questions générales intéressant les ressortissants français de leur circonscription et ils doivent trouver leur place au sein des commissions, comités ou organisations diverses qui assistent les chefs de poste consulaires, que ces organismes relèvent de la simple tradition caritative ou bien que leur existence soit consacrée par un texte réglementaire. En cas d’empêchement, ils peuvent désigner un représentant afin d’exprimer leur position et d’être tenus informés, étant entendu qu’il ne s’agit alors pas d’un mandataire avec délégation de pouvoir.
Comment les élire ?
Pourquoi voter ?
Parce que c’est un devoir civique et que cette élection concerne chacun de vous.
Parce que cela vous permet de faire entendre votre voix dans la vie publique et politique nationale.
Parce que vous donnerez ainsi plus de poids à vos élus qui se dévouent bénévolement pour la défense de vos droits et de vos intérêts
Comment voter ?
Tous les Français établis hors de France ont la possibilité d’élire leurs représentants, directement ou par correspondance, à condition d’être inscrits sur la liste électorale consulaire du consulat dont ils dépendent.
Les Conseillers de l’AFE de la circonscription du Gabon Les Français de la circonscription électorale du Gabon, de São Tomé et Príncipe et de Guinée Equatoriale sont représentés par trois conseillers à l’AFE :
M. Norbert CHALON (n.chalon@assemblee-afe.fr)
M. Georges SEILHEAN (g.seilhean@assemblee-afe.fr)
Mme Joëlle VALERI (j.valeri@assemblee-afe.fr)
Pour en savoir plus, connectez-vous sur le site de l’AFE : [http://www.assemblee-afe.fr/]
II – Les élus représentant les Français établis hors de France au Parlement.
1 – 12 SENATEURS. L’article 24 de la Constitution de 1958 précise que « les Français établis hors de France sont représentés au Sénat ». Les Français de l’étranger élisent leurs sénateurs au scrutin indirect, au nombre de douze depuis 1983. Leur collège électoral est constitué des membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), eux-mêmes issus d’un suffrage direct.
Les douze sénateurs représentant les français de l’étranger sont :
2 – 11 DEPUTES. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a élargi la représentation parlementaire des Français établis hors de France ; ceux-ci sont dorénavant également représentés par 11 députés de l’Assemblée Nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct selon des modalités très proches de celles qui prévalent pour les députés représentant les français de métropole. Les députés de l’étranger ont été élus pour la première fois lors des élections législatives de 2012.
Les Français du Gabon et de São Tomé participent à l’élection du député de la 10ème circonscription des Français de l’étranger. En juin 2012, les Français de cette circonscription ont élu M. Alain MARSAUD (amarsaud@assemblée-nationale.fr) comme député.
3 – Traits d’union entre le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) et les expatriés, les députés et les sénateurs des Français de l’étranger participent à tous les travaux parlementaires au même titre que leurs collègues ; ils sont aussi des promoteurs actifs de la présence française dans le monde et du rayonnement international de la langue et de la culture française.
